Déchets inertes : Le centre d'enfouissement technique de Rauchou
Les déchets admissibles : les déchets inertes non polluants
Seuls les déchets suivants qualifié « d'inertes » sont admis sur le site :
- terres ;
- déblais, gravats et démolitions propres, exempt de tous autres déchets tels que plâtre, emballage, plastiques , cartons, bois ;
- déchets de céramique, porcelaine, brique, calcaire, ardoise.
Sanction : En cas de non respect des prescriptions applicables, ( provenance et nature des déchets admis), la Communauté de Communes refacturera au contrevenant les prestations d'enlèvement, de transport et de mise en traitement dans le site agréé le plus proche, au tarif forfaitaire de 80 € la tonne.
Bénéficiaires: un site réservé aux professionnels
Le C.E.T. de Rauchou est exclusivement réservé aux professionnels pour l'accueil des déchets en provenance du territoire de la Communauté de Communes du Réalmontais, soit :
- à titre payant : aux professionnels, entreprises et artisans, dont le siège social est situé sur le territoire de la communauté de Communes du Réalmontais, et qui réalisent un chantier sur ce territoire ;
- à titre payant : aux professionnels, entreprises et artisans, dont le siège social est situé hors du territoire de la communauté de Communes du Réalmontais, mais qui réalisent un chantier sur ce territoire ;
- à titre gratuit : aux communes membres de la Communauté de Communes du Réalmontais, pour les travaux réalisés sous leur maîtrise d'ouvrage.
Modalités d'accès au service:
- Les dépôts peuvent s'effectuer durant les heures d'ouverture au public du secrétariat de la Communauté de Communes du Réalmontais (9h-12h30 / 13h-16h30) les Lundi, Mardi, Mercredi, SUR RENDEZ VOUS.
- Démarches à accomplir par l'ensemble des usagers :
1- Renseignement d'une fiche d'identification et signature du règlement intérieur ;
2- Pesage au poids public : Ville de Réalmont (prévoir 1,50 € par pesage au monnayeur), Ville de Lombers (prévoir l'achat d'une carte préalablement à la mairie (minimum 10€ rechargeable)
3- Une clé sécurisée permettant d'accéder au site est mise à disposition et un agent de la CCR contrôle les dépôts.
4- A l'issue du dépôt les clés et le ticket du poids publics permettant, le cas échéant la facturation, sont remis au secrétariat.
Plan d'accès à télécharger
Tarifs :
Pour 2008 le tarif voté est de 3 € la tonne ;
- La facturation est établie annuellement sur la base du ticket de pesage produit par les usagers.
- A réception du titre de recette correspondant, le règlement est à adresser au Trésor Public de Réalmont sous la référence « redevance CET type III »