Contrôle des dispositifs d'assainissement individuel :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Qui est concerné par le SPANC ?
Sont concernées toutes les habitations où aucun réseau d'assainissement collectif n'existe ou n'est pas projeté dans un proche avenir.
Pour savoir si votre habitation est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou en consultant la carte de zonage.
> Vidéo : diagnostic assainissement non collectif.
> Vidéo : construction installation assainissement non collectif
Combien ça coûte ?
Les tarifs 2012 du SPANC sont les suivants :
Contrôle initial de conception et d'implantation : 82.50 € TTC par dossier
Contrôle de la bonne exécution des travaux : 90.75 € TTC par contrôle facturé au demandeur.
Contrôle des installations existantes : Redevance de 14.60 € TTC par an et par usager à compter du diagnostic initial (facturation semestrielle)
La facturation est établie par la Société VEOLIA délégataire de ce service public.
Aides à la réhabilitation
La CCR a piloté deux opérations de réhabilitation en 2008 et 2010 afin que les particuliers puissent bénéficier d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Une nouvelle opération doit être lancée en 2012. Les conditions d'aide étant très strictes, la CCR et VEOLIA vont en premier temps recenser les installations qui entrent dans le cadre établi par l'AEAG. Ils seront ensuite contactés afin de connaître leur souhait de réhabiliter leur installation (l'aide de l'agence est de 3 500 € par installation) et devront rapidement déposer un dossier, seuls 20 seront retenus par l'AEAG.
Comment cela fonctionne ?
Retrouvez tous les renseignements d'ordre technique sur le site de VEOLIA
Suivi du dispositif
Résultat des contrôles réalisés au 30 mai 2011
rapport du délégataire 2010
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