Contrôle des dispositifs d'assainissement individuel :
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Qui est concerné par le SPANC ?
Sont concernées toutes les habitations où aucun réseau d'assainissement collectif n'existe ou n'est pas projeté dans un proche avenir.
Pour savoir si votre habitation est concernée, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou en consultant la carte de zonage.
> Vidéo : diagnostic assainissement non collectif.
> Vidéo : construction installation assainissement non collectif
Combien ça coûte ?
Les tarifs 2009 du SPANC sont les suivants :
Contrôle initial de conception et d'implantation : 54.91€ HT par dossier
Contrôle de la bonne exécution des travaux : 60.40 € HT par contrôle facturé au demandeur.
Contrôle des installations existantes : Redevance de 13.18 € HT par an et par usager à compter du diagnostic initial (facturation semestrielle)
La facturation est établie par la Société VEOLIA délégataire de ce service public.
Comment cela fonctionne ?
Retrouvez tous les renseignements d'ordre technique sur le site de VEOLIA
Suivi du dispositif
Résultat des contrôles réalisés au 30 juin 2007
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