Lexique

Abattoir, atelier de découpe et de transformation

Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CCR a été saisie d'un projet de création d'un abattoir, atelier de découpe et de transformation. Ce projet initié par un groupe d'agriculteurs du territoire avec l'appui de la Chambre d'agriculture du Tarn a été identifié comme s'inscrivant dans les priorités du PDDR au titre du soutien aux nouveaux métiers de l'agriculture : valorisation des filières courtes et diversification des activités permettant d'accroître les débouchés sur le territoire.

ADMR

Aides à Domicile en Milieu Rural.

Association structurée autour de bénévoles, apportant des services à la personne en milieu rural.

ADEME

Agence de l'Environnement et de Maîtrise de l'Energie.

Etabilssement  chargé d’aider et de conseiller les collectivités locales, les entreprises et les particuliers dans les domaines de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (sauf eau et énergie nucléaire)

Agenda 21

C'est un programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable dans le domaine économique, social et environnemental.

A.N.A.H.

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

CAF

Caisse d'Allocations Familiales

Organisme de la Sécurité sociale assurant la gestion et le paiement de prestations légales aux familles et à certaines catégories de personnes démunies et menant une politique d'action sociale auprès de ses allocataires.

Caractérisations

Lors de la livraison des produits de la collecte au centre de tri, Trifyl effectue un prélèvement d'une quarantaine de kilogrammes une fois par mois environ. Ce prélèvement est trié finement par nature de produit, chacune étant pesée (papier, carton, plastiques, aluminium, fer et produits qui ne devraient pas se trouver là comme le verre, les sacs plastiques, les ordures...). La répartition des produits ainsi faite va servir, d'une part, à calculer l'incidence de la collectivité dans la production de produits recyclés et, d'autre part, le quota de déchets refusés et par conséquent les pénalités qui seront appliquées à la collectivité.

CCAS

Centre Communal d'Action Social.

Etablissement public communal intervenant principalement dans le domaine de l'aide sociale.

CCR

Communauté de Communes du Réalmontais.

Regroupe les 14 communes du Réalmontais : Fauch, Laboutarié, Lamillarié, Lombers, Orban, Poulan-Pouzols, Réalmont, Ronel, Roumégoux, Saint-Antonin-de-Lacalm, Saint-Lieux-Lafenasse, Sieurac, Terre-Clapier, Le Travet.

CDRP

Comité Départemental de Randonnée Pédestre

Le représentant de la Fédération Française de Randonnée dans le département participe au côtés du Conseil Général au développement de la randonnée dans le Tarn.

CEL

Contrat Educatif Local

Le Contrat Educatif Local est signé entre l'Etat et la CCR pour une durée de trois ans renouvelables ; il associe toutes les parties prenantes au projet éducatif et a pour but de mettre en cohérence tous les temps, scolaire, péri et extra scolaires

C.E.T

Centre d'Enfouissement Technique

Site destiné à l'accueil des déchets inertes (terre, gravats, déblais, etc...) qui ne peuvent plus être admis en grandes quantités à la déchèterie départementale ; il est situé à Réalmont au lieu-dit Rauchou et géré par la CCR.

CLAC

Centre de Loisirs Associé au Collège

Structure éducative fonctionnant dans le collège le midi et/ou le soir habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective les collégiens par des activités de loisirs.

CLAE

Centre de Loisirs Associé à l'École

Structure éducative fonctionnant dans l'école le matin, le midi et/ou le soir habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des enfants par des activités de loisirs.

CLSH

Centre de Loisirs Sans Hébergement

C'est un service, appelé désormais « accueil de loisirs », prenant en charge les enfants scolarisés (de 3 ans à 11 ou 12 ans), en dehors des heures de classe. Il s'agit à la fois de lieux de loisirs, de détente, de repas, de convivialité mais également de socialisation, de découverte et d'ouverture. Loin d'une simple garderie ou d'une cantine, les centres sont gérés par une équipe de professionnels en recherche d'activités innovantes pour permettre aux enfants de s'éveiller et de s'ouvrir.

Communauté de communes

Regroupement de communes qui mettent en commun des moyens afin de fédérer les initiatives (coordination), développer de nouvelles actions et activités (impulsion) autour d'un projet défini en commun (concertation) pour un développement équilibré du territoire (solidarité).

Composteur

Equipement permettant la transformation des déchets ménagers organiques en compost.

Contrat de Pays de l'Albigeois et des Bastides

La Communauté de Communes du Réalmontais a choisi d'être rattachée à ce Pays qui s'est constitué en 2004. Signé entre la Région, le Département et les intercommunalités qui le composent, ce contrat constitue le support financier de la politique d'aménagement du territoire dans ce périmètre. Le Pays de l'Albigeois et des Bastides regroupe 9 communautés de communes, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et quelques communes isolées, soit 119 communes au total et plus de 126 000 habitants.

Cyber-base

Une Cyber-base est un espace public où la population trouve un équipement informatique connecté au haut débit et un animateur qui accompagne le public individuellement et collectivement par le biais d'ateliers d'initiation ou de perfectionnement aux usages liées aux Technologies de l'information et de la Communication.

DATAR

Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale 

Cette administration propose et oriente les politiques de l’Etat en matière d’aménagement du territoire.

DDTEFP

Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Echelon opérationnel de mise en œuvre des politiques du ministère de l'emploi.

Délibération

Décision prise par l'assemblée délibérante (conseil municipal, conseil de communauté, Conseil Général, Conseil Régional, etc...)

Développement Durable

C'est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Le développement durable, c'est concilier :

• l'efficacité économique,
• le progrès social,
• la protection de l'environnement ;

Les piliers en sont :

• principe de précaution et principe du pollueur payeur,
• renforcement des liens de solidarité dans le temps (inter générationnel) et dans l'espace (localisation des équipements), 
• priorité donnée au qualitatif sur le quantitatif,
• nouvelles formes de gouvernance privilégiant les démarches transversales, interdisciplinaires et partenariales,
• sur le plan économique, réhabilite la théorie des biens collectifs (ce n'est pas l'addition des biens qui le composent) ; en effet, le calcul économique ne prend pas en compte les coûts internes que constituent la dégradation de l'actif patrimonial qu'est la terre,
• penser globalement et agir localement : les agendas 21 locaux réhabilitent la notion de diagnostic partagé sur un territoire pertinent.
  

DGF

Dotation Globale de Fonctionnement 

Subvention de l’Etat destinée à financer les frais de fonctionnement de la Communauté de Communes et qui est majorée afin de favoriser le regroupement  des communes en  intercommunalité à Taxe Professionnelle Unique.

D.I.A.C.T.

Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

Anciennement dénommée DATAR, cette administration propose et oriente les politiques de l'État en matière d'aménagement du territoire.

Fiscalité mixte

Perçue depuis le 1er janvier 2005 par la Communauté de Communes du Réalmontais, elle est composée d'une fiscalité perçue auprès des entreprises (à la place des communes) : la Taxe Professionnelle et d'une fiscalité perçue auprès des ménages (en plus des communes) : la taxe d'habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti.

GAL

Groupe d'acteurs locaux

Association gestionnaire du programme européen « Leader », présente sur le territoire du Pays de l'Albigeois et des Bastides, permettant la mise en œuvre d'actions innovantes.

Haut débit

Ensemble des techniques permettant un accès rapide à internet (au minimum 512 Kb). L’accès au haut débit suppose qu’un opérateur puisse fournir et garantir cet accès.

Identité visuelle

Appelée aussi logo, elle est composée de 3 éléments principaux :

• un nom ;
• un symbole graphique ;
• un système de couleurs.

Impôts ménages

Taxes payées par les habitants du territoire, perçues par la Communauté de Communes du Réalmontais et qui s'ajoutent aux mêmes taxes perçues par les communes ; il s'agit de la taxe d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti.

Intercommunalité

Regroupement de communes au sein d'un établissement public destiné à faciliter la mise en œuvre des compétences transférées par ces dernières.

Intérêt communautaire

Se dit généralement d'une action qui relève de la communauté de communes, et qui ne peut donc de ce fait continuer à être exercée par la commune.

Logement conventionné

Logement loué par un propriétaire bailleur appliquant un loyer maîtrisé et dont les locataires ont des revenus moyens (70% de la population tarnaise peut y accéder).

Logo

Le logo constitue la signature qui permet de représenter et d'identifier l'institution (la communauté de communes), d'affirmer l'identité géographique du territoire Réalmontais et de valoriser ses potentialités ; complété par une accroche "Au cœur des hommes", il devient une identité visuelle. Il est décliné sur les différents supports de la communication de la Communauté de Communes du Réalmontais (en tête papiers, enveloppes, panneaux, véhicules, etc..).

MSA

Mutualité Sociale Agricole

Organisme gérant la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et menant une politique d'action sociale auprès de ses allocataires.

OPAH

Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat.

Opération lancée par la CCR sur une période de trois ans (mars 2003 / mars 2006), prés de 150 immeubles ont été concernés par des travaux d'amélioration et 63 logements vacants ont été remis sur le marché.

OTI

Office de Tourisme Intercommunal

Depuis le 1er janvier 2006 les 14 communes du territoire ont choisi de travailler ensemble sur le tourisme en s'appuyant sur l'office de tourisme du Réalmontais.

Pays de l'Albigeois et des Bastides

Pays de l'Albigeois et des Bastides :

Association regroupant 9 communautés de communes, soit 126 000 habitants, ayant vocation à accompagner les projets de ces territoires.

PDDR

Projet de Développement Durable du Réalmontais

Document fixant les grandes lignes du Développement du Territoire, élaboré dans le cadre d'un diagnostic partagé avec les habitants (développé dans le n°0 de Points Communs).

PET

Projet Educatif Territorial

Un cadre stratégique de prise en charge des enfants et des jeunes par la famille, l'école et le secteur associatif en charge du temps libre ; ce cadre est élaboré conjointement par les acteurs locaux et animé par la CCR.

PME

Petites et Moyennes Entreprises

PMI

Protection Maternelle et Infantile

Service du conseil général chargé notamment de l'agrément des assistants maternels et familiaux.

RAM

Relais d'Assistantes Maternelles.

Service intercommunal ayant vocation à informer et aider les parents et les assistantes maternelles pour l'accueil des jeunes enfants.

RPI

Regroupement Pédagogique Intercommunal

Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. Les élèves sont regroupés soit par niveau scolaire sur plusieurs sites (RPI dispersé), soit tous niveaux sur un même site (RPI concentré). Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et de les accueillir dans de meilleures conditions.

S.A.R.A.P.P.

Site Antenne Rurale d'Atelier de Pédagogie Personnalisée

Organisme de l'Éducation Nationale proposant des actions de formation et d'aide à la recherche d'emploi.

SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif 

Service intercommunal ayant vocation à vérifier la conformité des installations d'assainissement individuel des particuliers dans un souci de bonne gestion de la qualité des eaux.

S.R.I.C.

Schéma de Randonnées d'Intérêt Communautaire

La CCR et l'OTI travaillent pour réhabiliter les chemins les plus remarquables en sentiers de randonnée d'intérêt communautaire afin de garantir leur entretien, leur mise en valeur ainsi que leur promotion dans une perspective de développement durable.

Taux de refus

Proportion des déchets mis par erreur dans la collecte sélective.

T.E.O.M.

Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Perçue en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères.

TIC

Technologies de l'information et de la communication 

Ensemble des ressources nécessaires pour traiter et transmettre l'information, principalement l'informatique, l'Internet, le multimédia et les télécommunications.

TPU

Taxe Professionnelle Unique 

Taxe payée par les entreprises du territoire et perçue par la Communauté de Communes du Réalmontais à la place des communes.

TRIFYL

Appellation du Syndicat Mixte Départemental pour la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés.

Gestionnaire des centres de traitement des ordures ménagères, déchetteries, plateformes de tri.

V.I.C.

Voirie d'Intérêt Communautaire.

Voiries communales présentant un intérêt communautaire, dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Réalmontais.

Zone blanche

Partie de territoire dont les usagers sont privés d'un accès à une connexion Internet d'un débit supérieur à 512 ko et caractérisée par l'absence d'un fournisseur d'accès.