Décembre 2002 : Mise en place du nouveau service de contrôle des installations d'assainissement individuelles
Un enjeu citoyen
L'assainissement non collectif ou assainissement individuel (fosses toutes eaux, système d'épuration par filtre) particulièrement adaptée dans les zones d'habitat diffus est une alternative à l'assainissement collectif plus adapté au milieu urbain. Toutefois, les systèmes mal conçus ou mal entretenus peuvent être source de pollution ou de nuisances (mauvaises odeurs, contamination des eaux...). Le problème est d'envergure nationale et les collectivités locales ont obligation de remédier à cette situation, en particulier en milieu rural.
Cet objectif de protection de l'environnement et de la ressource en eau figure dans la loi sur l'eau de 1992 qui impose aux communes de prendre en charge le contrôle des installations d'assainissement autonomes à travers un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce nouveau service a pour objet de détecter les dysfonctionnements des installations, l'objectif final étant d'améliorer la qualité de l'eau et de préserver une eau potable pour les futures générations.
Ce domaine très technique et évolutif étant difficilement gérable à l'échelon communal, les 14 communes ont souhaité transférer cette compétence à la CCR dans un souci d'efficacité et d'économie d'échelle. En savoir plus.
Une volonté de privilégier l'information et le conseil
La CCR a souhaité que le contrôle des installations imposé par la loi soit complété par un conseil efficace et professionnel aux réalmontais. A ce titre un effort tout particulier de communication a été réalisé :
- réunion de sensibilisation des artisans locaux en partenariat avec le Conseil général et la chambre des métiers
- information des particuliers : le territoire a été couvert par 7 réunions publiques mobilisant plus de 400 personnes, et des plaquettes d'information ont été adressées à toutes les personnes concernées.
La CCR compte prés de 1 900 installations d'assainissement individuel. La qualité de l'eau et la protection de l'environnement sont des enjeux de ce siècle. Par la création de ce premier service public, la Communauté de Communes du Réalmontais démontre son attachement à trouver la solution la mieux adaptée à chaque situation dans l'intérêt de tous et dans le respect de la réglementation.
Descriptif :
Les contrôles exercés dans le cadre du SPANC portent sur les installations existantes ainsi que sur la conception et la réalisation des installations neuves.
VEOLIA a débuté en 2006 le diagnostic des installations ; il permettra de recenser les équipements, d'analyser leur fonctionnement et de conseiller les usagers sur l'entretien et les éventuels travaux à envisager. L'objectif n'est pas de contraindre mais de sensibiliser la population et lui faire prendre conscience de l'importance du respect de la réglementation et de l'enjeu que cela représente.
Outre des conseils techniques, VEOLIA Lien vers services à la population aidera les particuliers à rechercher des aides financières pour la réalisation de travaux de réhabilitation.
Coût du service :
Le fonctionnement de ce nouveau service est financé par les usagers. (Consultez notre page sur l'assainissement individuel).
En savoir plus :
- Points commun numéro 4
- Consultez notre page sur l'assainissement individuel
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Historique de l'action
-21 décembre 2002, Roumégoux, le Conseil de communauté décide de confier à la société VEOLIA EAU, nouveau nom de la Compagnie Générale des Eaux, le contrôle des installations neuves d'assainissement individuel.
-17 juillet 2006, Ronel, la Communauté de Communes a étendu son intervention aux installations existantes en instaurant le SPANC.A l'issue d'une procédure de consultation, ce service a été confié à la Société VEOLIA dans le cadre d'une délégation de service public. Ce nouveau service public est financé par une redevance perçue auprès des usagers dans le cadre du contrat d'affermage passé avec cette société.
-démarrage des réunions publiques d'information (calendrier des réunions publiques),
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Réunions publiques d'information |
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date |
lieux |
autres usagers concernés |
participants |
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13/09/2006 |
Lombers |
Laboutarié |
69 |
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14/09/2006 |
Roumégoux |
Fauch-Terre Clapier |
59 |
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27/09/2006 |
Saint Lieux |
Lafenasse |
54 |
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28/09/2006 |
Lamillarié |
Poulan-pouzols |
65 |
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11/10/2006 |
Orban |
Sieurac |
43 |
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12/10/2006 |
Saint Antonin de Lacalm |
Le Travet |
71 |
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25/10/2006 |
Réalmont |
40 |
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TOTAL |
401 |