La Taxe Professionnelle Unique
C'est quoi ?
La Communauté de communes perçoit à la place des communes membres la taxe professionnelle. Elle unifie sur 10 ans les taux communaux pour aboutir à un taux unique en 2011.
Taux moyen 2008 : 12.10% (moyenne nationale 2006 : 15,70%)
La Communauté de Communes reverse aux communes cette ressource en déduisant les charges que lui transfèrent les communes. En 2008 la CCR a reversé à ses communes membres 74 % de la Taxe Professionnelle qu'elle avait perçue.
Pourquoi mettre en commun la Taxe professionnelle ?
La mise en place d'un taux unique en permet d'éviter toute concurrence entre les entreprises sur le territoire intercommunal.