La fiscalité sur les ménages
C'est quoi ?
La Communauté de communes perçoit en plus des communes membres une fiscalité supplémentaire sur les taxes d'habitation, sur le foncier bâti et non bâti.
Pourquoi ?
3 raisons principales expliquent la décision de recourir à une imposition supplémentaire :
- le territoire a connu une forte baisse en 2002 de Taxe Professionnelle suite à des défaillances d'entreprises
- La taxe professionnelle perçue par la communauté de Communes est largement reversée aux communes (78% en 2007) ce qui ne lui permet pas de financer les services qui lui sont transférés.
- La fiscalité perçue sur les ménages est en lien direct avec les services à la population que la Communauté de Communes a déjà créés ou dont le territoire aura besoin dans l'avenir et qui relèvent de ses compétences
La Communauté de Communes a perçu la fiscalité sur les ménages pour la première fois en 2005.